Conditions Générales de Vente

ÉDITIONS DE PARFUMS FRÉDÉRIC MALLE SITE WEB FRANÇAIS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR :

Les Conditions de vente suivantes (les « Conditions de vente ») s’appliquent à l’offre et à la vente de produits réalisées soit (1) via le site Web Éditions de Parfums Frédéric Malle, France, à l’adresse [www.fredericmalle.com/eu] (le « Site ») soit (2) par téléphone au +33 1 42 22 02 21 via le centre d’accueil dédié au service à la clientèle de Frédéric Malle (le « Service Clients ») du lundi au samedi (de 12h à 19h, heure de Paris) . Les présentes Conditions de vente s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur le Site ou via le Service Clients. Les ventes effectuées par l’intermédiaire des boutiques de détail EDPFM, des boutiques en magasins ou des partenaires commerciaux agréés ne sont pas soumises aux présentes Conditions de vente. Notre Service Clients ne peut aider les consommateurs qu’en anglais et en français.

En cochant les cases correspondantes lors du processus de commande ou de création de compte sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions de vente ainsi que nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

1.Identification du Vendeur

2.Dispositions générales

3.Produits

3.1 Les informations sur les produits sont accessibles sur le Site ou auprès du Service Clients et sont fournies conformément à la législation française (ou autre législation éventuellement applicable).

3.2 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que tous les détails, descriptions, images des produits apparaissant sur le Site soient corrects au moment où les informations pertinentes sont entrées dans le système ; cependant, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que ces détails, descriptions, images des produits sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

3.3 Les produits décrits sur le site, ainsi que les échantillons que nous pouvons fournir au client, sont uniquement destinés à un usage personnel. Les clients ne peuvent vendre ou revendre aucun de ces produits ou des échantillons de ceux-ci. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de produits ou d’échantillons à fournir au client pouvant entraîner la violation des présentes Conditions générales de vente.

4.Prix

4.1 Tous les prix indiqués pour les produits disponibles via le Site ou le Service Clients comprennent la TVA au taux en vigueur et sont exprimés en euros. Les frais de livraison sont visibles pour le client avant la finalisation d’une commande et seront ajoutés au prix des produits, ils seront en outre indiqués séparément sur le bon de commande.

4.2 Nous vérifions régulièrement que tous les prix affichés sur le Site sont corrects, cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs. Dans le cas où une erreur évidente dans la tarification d’un produit est détectée, nous offrirons au client la possibilité d’acheter le produit au prix correct ou d’annuler la commande.

4.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables seront ceux publiés sur le Site à la date de passation d’une commande par le client.

5.Effectuer une commande

5.1 Le client peut naviguer librement sur le Site sans être obligé de passer une commande. S’il le choisit, le client pourra bénéficier d’un accompagnement au cours du processus de commande en recevant une série d’instructions simples sur le Site ou du Service Clients.

5.2 EDPFM se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être commandés par le client dans le cadre d’une même session d’achat via le Site ou le Service Clients. Dans tous les cas, les commandes (via le Site ou le Service Clients) sont limitées en quantité comme suit :

• Le client ne peut acheter plus de six (6) unités d’un même produit, par transaction de vente individuelle.
• Le client ne peut pas acheter plus de douze (12) unités au total au cours d’une même opération de vente
• Le client ne peut pas passer plus de trois (3) commandes par jour.

5.3 Pour toute commande de plus de six (6) produits, les clients doivent passer la commande via le Service Clients et payer par virement bancaire sachant que la livraison ne débutera qu’à la réception du paiement intégral.

5.4 Le client doit cliquer sur « Ajouter au panier » pour placer le produit sélectionné dans la quantité désirée dans son « Panier ». Le client peut décider de continuer à acheter d’autres produits et les ajouter à son panier ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». À tout moment pendant sa séance d’achats, le client peut consulter les produits dans son panier en cliquant sur « Passer à la caisse ». Le client peut retirer des produits de son panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi dans son panier. Le client peut également appeler le Service Clients, auquel cas un chargé de vente fournira au client les informations sur le produit et aidera le client à faire son achat.

5.5 Le client doit suivre les instructions à l’écran pour suivre le processus de paiement sur le Site. Le client peut toujours corriger les erreurs dans les données saisies, modifier le contenu du panier, ajouter ou retirer un ou plusieurs produits du panier ou annuler la commande entière au moment de passer en caisse avant de passer sa commande. Avant de soumettre une commande sur le Site, le client aura la possibilité de revoir et de modifier tous les détails de sa commande, y compris les informations de facturation et d’expédition, avant de confirmer son achat. De plus, le client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les instructions fournies lors du processus de commande et accepte les présentes Conditions générales de vente, en envoyant une confirmation sur le Site (par exemple en cochant une case). Le client passe une commande de produits via le Site en cliquant sur le bouton [« Passer la commande »] à la fin du processus de commande. Lors de commandes passées via le Service Clients, un chargé de vente suivra le processus de commande au nom du client.

5.6 Une fois la commande passée, une page de soumission sera affichée et le client recevra sous peu un email confirmant la réception de la commande. Conformément aux dispositions de la loi française, l’email de confirmation de la commande contient un résumé des Conditions de vente, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, des informations sur les conditions et les moyens d’exercice du droit de rétractation, l’adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services d’assistance et sur les garanties commerciales existantes.

5.7 En l’absence d’une confirmation de commande dans les vingt-quatre (24) heures après que la commande a été soumise, le client peut nous contacter au +33 1 42 22 02 21 ou par courrier électronique à l’adresse eshop@editionsdeparfums.com pour recevoir de l’assistance. Veuillez noter que nous ne pouvons aider les consommateurs qu’en anglais et en français.

6.Papier cadeau, note cadeau

6.1 Nous apportons toujours une attention particulière aux commandes. Nous serons heureux de préparer un joli paquet cadeau sans frais supplémentaires. Les colis peuvent être livrés dans une Boîte EDPFM ou avec un emballage spécial en fonction des disponibilités. La boîte EDPFM ou l’emballage spécial peuvent avoir une valeur. Si vous décidez de retourner un produit livré dans une Boîte EDPFM ou dans un emballage spécial, le produit devra être retourné dans sa Boîte EDPFM ou dans son emballage spécial d’origine.

6.2 Si le client souhaite que sa commande soit emballée avec du papier cadeau, il/elle doit simplement cliquer sur l’option « Papier cadeau » au moment de « Passer à la caisse ».

6.3 Dans le cas où une demande de commande avec « Papier cadeau » comprend plus d’un produit, nous préparerons un coffret cadeau unique pour tous les produits.

6.4 Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant une carte de vœux gratuite imprimée par EDPFM et contenant votre message. EDPFM se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits accompagnée d’une carte de vœux contenant des mots répréhensibles ou illicites.

7.Options de paiement

7.1 Les clients peuvent payer les produits par carte de débit ou de crédit. EDPFM accepte les cartes de crédit et de débit suivantes pour les paiements : les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express et le circuit PayPal avec une adresse de facturation au sein d’un État membre de l’Union européenne ou en Suisse. EDPFM accepte aussi les cartes de crédit internationales Visa, MasterCard et American Express de tout État membre de l’UE, à condition que l’adresse d’expédition soit au sein d’un État membre de l’Union européenne ou en Suisse.

7.2 Les cartes de crédit American Express ne peuvent pas être utilisées pour des ventes faites via le Service Clients.

7.3 EDPFM autorisera et traitera votre paiement lorsque vous passez votre commande d’achat de produits sur le Site ou via le Service Clients. Votre carte de paiement sera facturée au prix d’achat applicable à ce moment. En soumettant votre commande sur le Site ou via le Service Clients, vous autorisez expressément EDPFM à donner suite à ladite autorisation de paiement par carte et à transmettre ou à obtenir, à des fins strictement légitimes et dans la mesure autorisée par les règlements en vigueur, des informations (y compris toute information actualisée) vous concernant ou provenant de tierces parties, incluant en cela, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation de carte de paiement et d’autoriser chaque transaction d’achat.

7.4 Pour la sécurité du client, le nom et l’adresse de facturation du client doivent correspondre à ceux de la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ne correspondant pas à ces critères.

7.5 Tous les détenteurs de carte de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte de crédit. Si l’émetteur de la carte de paiement du client refuse ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le paiement à EDPFM, que ce soit préalablement au paiement ou successivement, EDPFM ne répondra pas d’un éventuel retard de livraison ou d’une absence de livraison.

7.6 Si vous commandez via le Service Clients, il vous faudra communiquer au Service Clients votre numéro de carte de paiement et votre code de sécurité à trois chiffres imprimé au dos de votre carte (CVV2/CVC2/CID). Sous réserve de votre consentement préalable, votre conversation téléphonique pourra être contrôlée ou enregistrée pour des raisons de sécurité ou à des fins d’assurance qualité. EDPFM n’autorisera jamais la conservation de votre numéro de carte de paiement ou de votre code de sécurité à trois ou quatre chiffres. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons vos informations à caractère personnel et les enregistrements des conversations ainsi que sur la durée de leur conservation.

8.Demandes de renseignement sur les commandes

8.1 En règle générale, les produits sont expédiés dans les jours qui suivent la réception d’une commande. Pour toute information sur les expéditions, les clients peuvent contacter EDPFM au +33 1 42 22 02 21 ou par courrier électronique à l’adresse eshop@editionsdeparfums.com.

8.2 Les clients peuvent vérifier l’état de leurs dernières commandes en consultant la page « Historique des commandes » sous « Mon compte ». C’est le moyen le plus simple et le plus rapide d’obtenir les informations les plus récentes sur les commandes des clients.

8.3 Lorsque le client clique sur la page « Historique des commandes », il/elle sera invité(e) à se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe. Une page de résumé de commande fournira au client des informations détaillées sur ses commandes actuelles et passées. Après l’expédition d’une commande, le numéro de suivi pertinent, s’il est disponible, s’affichera. Les clients peuvent suivre l’état de la livraison de la commande en consultant leur page « Historique des commandes ».

8.4 Occasionnellement, des commandes ou des parties d’une commande sont annulées par notre système pour diverses raisons. Certaines raisons sont :

• Article(s) indisponible(s)
• Impossibilité de traiter les informations de paiement
• Impossibilité de livrer à l’adresse indiquée
• Commande dupliquée
• Annulation en raison d’une demande du client

8.5 Si une demande est annulée, le client recevra un email expliquant la raison de cette annulation. Les clients ne seront pas facturés pour les commandes annulées. S’il souhaite passer une nouvelle commande ou s’il a des questions au sujet d’une commande annulée, le client peut s’adresser à EDPFM au +33 1 42 22 02 21 ou par courrier électronique à l’adresse eshop@editionsdeparfums.com.

9.Livraison

9.1 Les commandes sont traitées et livrées uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.

9.2 EDPFM ne livre qu’à des adresses au sein de l’Union européenne ou en Suisse. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes vers une adresse en poste restante ou des adresses militaires.

9.3 Les frais de port sont à la charge du client et sont indiqués séparément sur le bon de commande et le bon de livraison. Pour plus d’informations sur les frais d’expédition, veuillez consulter notre page « [Livraison] ».

9.4 Lorsque vous estimez le délai de livraison du colis, veuillez prévoir du temps pour l’approbation du crédit, la vérification de l’adresse et le traitement de la commande. Une fois que la commande a été prise en charge et qu’elle est prête à être acheminée, EDPFM vous enverra la confirmation de la commande par courrier électronique. Vous pouvez accéder à un numéro de suivi qui vous permettra de suivre l’état de votre commande en ligne en consultant la page « Historique des commandes » sous « Mon compte ».

9.5 EDPFM fera des efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison énoncés sur la page « [Livraison] » d’EDPFM

9.6 Le samedi et le dimanche ne seront pas considérés comme un jour ouvrable régulier en ce qui concerne le délai de livraison estimé. Une livraison le samedi peut toutefois être proposée à titre de service par le Service Clients à certains codes postaux déterminés. Veuillez contacter le Service Clients pour plus d’informations.

9.7 Conformément aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code français de la consommation (le « Code de la consommation »), les produits sont livrés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain du jour de la commande par le client, à moins que nous n’informions le client, y compris par courrier électronique, dans le même délai, que les produits commandés sont indisponibles, y compris s’ils sont temporairement indisponibles.

9.8 Chaque achat est assuré par EDPFM tout au long de son acheminement jusqu’à ce qu’il vous soit livré. Nous avons besoin d’une signature d’une personne qui a atteint l’âge de la majorité pour confirmer votre acceptation de chaque produit livré, à ce moment, le risque et la responsabilité pour vos produits achetés vous sont transmis. Si vous avez précisé un destinataire autre que vous-même aux fins de la livraison (s’il s’agit d’un cadeau par exemple), vous comprenez et acceptez que la preuve de la signature par ledit destinataire (ou apposée au lieu de l’adresse de livraison en question) vaut preuve de livraison et d’exécution du contrat de vente par EDPFM et du transfert du risque et de la responsabilité à ce destinataire tout comme si le produit avait été livré à vous-même.

10.Droit de rétractation

10.1 EDPFM a pris l’engagement d’offrir à ses clients les senteurs les plus raffinées qui soient. Si le client estime que les produits qu’il a reçus d’EDPFM ne satisfont pas à ces attentes ou si le client est revenu sur sa décision d’achat, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables, conformément à l’article 221-18 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation du contrat, sans avoir à motiver sa décision et à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, a reçu les produits. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétraction de quatorze (14) jours court à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, a reçu le dernier produit de la commande en question. Aucun retour ne sera accepté après cette période de retour.

10.2 Les clients ne disposent pas d’un droit de rétractation ou d’échange pour tout produit qui aurait été personnalisé, si ce n’est pour des raisons liées à des défauts des produits ou à une livraison incomplète ou erronée. Pour tout produit personnalisé et livré qui serait endommagé ou défectueux, les clients doivent contacter immédiatement EDPFM au +33 1 42 22 02 21 ou par courrier électronique à l’adresse eshop@editionsdeparfums.com.

10.3 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le client a ouvert l’emballage des produits à la livraison et que des mesures d’hygiène ou de protection de la santé empêchent le retour desdits produits.

10.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation, en procédant à une déclaration sans équivoque (p. ex. : par lettre ou courrier électronique) devant être adressée à : ÉDITIONS DE PARFUMS FRÉDÉRIC MALLE, SERVICE DES RETOURS, 21 Rue du Mont Thabor, Paris 75001, France, +33 1 42 22 02 21 ou par courrier électronique à l’adresse eshop@editionsdeparfums.com. Votre déclaration de rétractation doit inclure les détails de votre commande, y compris le numéro de commande du client, votre nom et la description des produits retournés. Pour faciliter les retours, le client trouvera dans la commande un bordereau d’expédition avec les détails de la commande ainsi que les détails de notre processus de retour. Si les produits listés dans le bon de livraison ne correspondent pas à ceux qui vous sont livrés, les clients doivent contacter immédiatement EDPFM au +33 1 42 22 02 21 ou par courrier électronique à l’adresse eshop@editionsdeparfums.com.

10.5 Dans la mesure où la loi le permet, si le client retourne des produits pour des raisons autres que des défauts dans les produits ou une livraison incomplète ou incorrecte, le client devra organiser et payer le retour des produits à EDPFM. Si vous êtes un client qui réside en Allemagne, veuillez nous contacter au +33 1 42 22 02 21 ou à l’adresse eshop@editionsdeparfums.com concernant l’envoi de votre retour.

10.6 Si vous avez exercé votre droit de rétractation, vous devez retourner le produit au Service des retours d’EDPFM à l’adresse indiquée ci-dessous sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours au plus tard à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Tout manquement à cette obligation peut retarder tout remboursement que vous pourriez être en droit de recevoir. Cette condition est remplie si les marchandises retournées sont postées et affranchies avant l’expiration de la période de quatorze (14) jours

10.7 Les produits qui ont été achetés via le Site ou le Service Clients peuvent être retournés au Service des retours à l’adresse suivante :
ÉDITIONS DE PARFUMS FRÉDÉRIC MALLE
SERVICE DES RETOURS
21 Rue du Mont Thabor
Paris 75001
FRANCE

10.8 Il est fortement recommandé que le colis soit envoyé par un service de livraison suivie (un service qui nécessite une signature à la réception). Nous ne pouvons être tenus responsables des produits retournés perdus lors du transport. Seules les marchandises reçues par le service des retours d’EDPFM seront susceptibles d’être remboursées.

10.9 Les produits qui ont été achetés via le Site ou le Service Clients ne peuvent pas être retournés à une boutique EDPFM ou à un partenaire détaillant agréé d’EDPFM.

10.10 Les dispositions ci-dessus s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur le Site ou via le Service Clients. Les produits achetés dans une boutique EDPFM sont soumis à la politique de retour de produits de la boutique en question.

11.Remboursement

11.1 Suite à l’exercice du droit de rétractation, EDPFM remboursera au client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa rétractation sans ambiguïté, le prix intégral des produits, à condition que ces derniers aient été renvoyés sans avoir été utilisés et non endommagés et dans le respect des présentes Conditions de vente. Nous pouvons retenir le montant du remboursement jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve que les biens ont été expédiés.

11.2 Les remboursements ne seront effectués qu’en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine. Nous enverrons au client un email de notification une fois le remboursement effectué. Seul un client aura droit à un remboursement. En aucun cas, un Bénéficiaire de cadeau ne sera en droit de recevoir un remboursement, mais il pourra demander un échange conformément à la section intitulée « Échanges » ci-dessous.

11.3 Les produits doivent être retournés dans un état inutilisé et en parfait état, avec tous les matériaux de protection en place et les étiquettes et autocollants attachés qui feront l’objet d’une inspection de la qualité et de tests fonctionnels tels que définis ci-dessous. Vous devez apporter un soin raisonnable au produit lorsque vous l’examinez. En ce qui concerne la détérioration du produit, la compensation ne sera due que si la détérioration est causée par une utilisation allant au-delà de l’inspection de qualité ordinaire et des tests fonctionnels du produit. L’« Inspection de la qualité et les tests fonctionnels » s’entendent des tests du produit tels que ceux pratiqués habituellement dans un point de vente au détail.

11.4 Concernant les parfums, les produits ne doivent pas être ouverts et doivent être retournés dans leur emballage original (y compris le paquet cadeau EDPFM, le cas échéant). Si la pompe du flacon du parfum a été lancée, l’article ne sera pas accepté pour le retour ou l’échange.

12.Échanges

12.1 Le client peut échanger un produit acheté sur le Site ou via le Service Clients pour un autre produit, sous réserve des mêmes conditions que celles qui s’appliquent au droit de rétractation énoncé ci-dessus.

12.2 Dans le cas d’un produit retourné au Service des retours d’EDPFM pour être échangé, la commande originale sera annulée et le client aura droit au remboursement de la différence de prix si le produit à échanger est plus cher que le produit désiré ou bien le client se verra facturer la différence de prix si le produit à échanger est moins cher que le produit désiré. Une nouvelle commande sera passée conformément aux présentes Conditions de vente relativement au produit échangé.

12.3 EDPFM enverra une facture au client précisant la valeur du produit retourné, le prix du produit pour lequel le produit original a été échangé et la différence à payer par le client ou le montant que le client aura le droit de recevoir, ainsi que cela est indiqué ci-dessous.

12.4 La nouvelle livraison sera soumise aux frais d’expédition et aux délais de livraison indiqués ci-dessus.

13.Non-conformité

En cas de défaut de conformité des produits conformément à l’article L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, les garanties légales prévues par lesdites dispositions s’appliqueront. Le client aura le droit de faire mettre gratuitement les produits en conformité par voie de réparation ou de remplacement. En cas de défaillance de l’un des recours ci-dessus, le client aura droit à une réduction appropriée du prix des produits ou du contrat annulé. Le client renonce à ces droits s’il ne nous informe pas du défaut de conformité dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle le client a détecté un tel défaut de conformité. Nous serons tenus responsables lorsque le défaut de conformité apparaîtra dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des produits.

14.Garanties

14.1 Conformément aux articles L.217-15 & suivants du Code de la consommation, certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont précisées sur le Site. Dans le cas où une telle garantie s’applique, le client recevra avec le produit une déclaration de garantie écrite précisant sa portée, sa durée, les termes, les conditions et l’adresse du garant.

14.2 Indépendamment de toute garantie commerciale applicable, nous garantissons également l’absence de défauts dans nos produits conformément aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

15.Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou de l’exécution partielle de nos obligations en vertu des présentes Conditions de vente en cas de force majeure, tel que défini par la loi applicable. En cas de force majeure, nous informerons dûment le client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance du cas de force majeure. Suite à un retard d’un mois dans la livraison du produit dû à un cas de force majeure, nous nous engageons à rembourser au client le prix total des produits ainsi que les frais de livraison.

16.Service client, résolution des litiges en ligne et médiation

16.1 En cas de réclamation concernant un achat effectué via le Site ou le Service Clients, veuillez nous contacter au +33 1 42 22 02 21 ou par courrier électronique à l’adresse eshop@editionsdeparfums.com.

16.2 Conformément au Règlement de l’UE n° 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation, si vous résidez dans l’UE, vous pouvez, à votre discrétion, soumettre le litige sur la plateforme en ligne de la Commission européenne disponible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr /main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

16.3 De même, et en application des articles L.611-1 à L.611-3 du Code de la consommation, un client ayant passé une commande a le droit (mais n’est pas tenu de) de renvoyer les litiges liés à la vente des produits à l’entité alternative suivante de règlement des différends, sans frais :
ANM (Association Nationale de la Médiation)
62, Rue Tiquetonne
PARIS
Téléphone : 0142338103
Site web : http://www.anm-mediation.com/

17.Loi applicable et juridiction

17.1 Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément aux lois françaises.

17.2 Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions de vente sera soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du client.

18.Contacts

Pour toute information et assistance concernant les produits et les modalités d’achat sur le Site, le client peut nous contacter au +33 1 42 22 02 21 (du lundi au samedi de 12h à 19h, fuseau horaire de Paris), ou par email à l’adresse eshop@editionsdeparfums.com ou par la poste à l’adresse suivante :